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Simulateur · accord GEPP

Ton congé de mobilité, chiffré en 2 minutes

Indemnité de rupture, salaire maintenu pendant le congé, majoration si ton projet aboutit plus tôt : vois en quelques clics ce que prévoit l’accord pour toi, puis télécharge ta fiche en PDF.

  • 2 minutes chrono
  • 100 % confidentiel : rien n’est enregistré
  • Basé sur l’annexe 3 de l’accord

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Ma simulation

Parlons de toi

Ces éléments fixent la durée de ton congé et le nombre de mois d’indemnité.

Ton statut
ans

L’âge est apprécié à la date de signature du congé de mobilité.

ans révolus

Seules les années complètes comptent : 12 ans et 5 mois = 12 ans.

Les conditions de l’accord (facultatif, pour t’aider à vérifier)

Simulation indicative et non contractuelle, calculée à partir de tes saisies et de l’annexe 3 de l’accord GEPP. Seule l’estimation établie par le service paie, que tout salarié éligible peut demander à la RH (article 3.2), fait foi.

Transparence totale

Comment c’est calculé ?

Le nombre de mois d’indemnité

Barème de l’indemnité selon l’ancienneté Groupe
Ancienneté GroupeIndemnité
Jusqu’à 3 ans (années complètes)3 mois
De 3 à 15 ans1 mois par an
De 15 à 30 ans+1 mois par tranche de 3 ans
De 30 à 40 ans+1 mois par tranche de 5 ans
Plafond22 mois
À partir de 50 ans6 mois minimum

La valeur d’un « mois »

Dans le simulateur, elle part de ta moyenne mensuelle sur 12 mois. L’accord la définit ainsi :

C’est 1/12e de ton salaire annuel brut soumis à cotisations, hors prime de performance, primes exceptionnelles et indemnité de coût du logement. Pour les cadres de Suez Eau France et de l’UES Suez HQ, c’est 1/12e de la RGTF, hors prime de performance et primes exceptionnelles.

Plancher : 3 500 € par mois. Si ton mois vaut moins, c’est 3 500 € qui sont retenus.

La durée du congé

  • 6 mois si tu as moins de 50 ans
  • 9 mois à partir de 50 ans
  • 12 mois à titre dérogatoire, pour une formation qualifiante plus longue

Pendant le congé, ta rémunération habituelle est maintenue : appointement, prorata de 13e mois, prime d’eau et prime de performance, et indemnité de logement.

Le bonus « projet réalisé plus tôt »

Si ton projet se concrétise avant le terme du congé, ton indemnité est majorée de 80 % du solde brut d’indemnisation du congé restant à courir.

Exemple : projet concrétisé 4 mois avant le terme, soit 3,2 mois de rémunération en plus.

Ce que le simulateur ne dit pas

  • Si les dispositions légales ou conventionnelles sont plus favorables, elles s’appliquent à la place du barème de l’accord.
  • Il ne calcule pas le net (cotisations, CSG/CRDS, impôt) ni ton éligibilité : l’accès au congé dépend du processus de ton entreprise et de la limite de départs fixée.
  • Les primes d’accompagnement (création d’entreprise, formation) ne sont pas cumulables entre elles.

Tu as un projet ? Parle-nous-en.

Un congé de mobilité, ça se prépare. Tes représentants FO t’aident à comprendre l’accord, à vérifier ton estimation et à défendre tes droits : confidentiel, sans engagement.

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